Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Litescreen ! Les termes nous, notre et nos désignent Litescreen. Litescreen exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée, ci-après les Services. Litescreen utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence, ci-après les Conditions d’utilisation ou les Conditions, décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux membres mineurs de votre famille d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la production de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Litescreen se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par [COMMERÇANT]. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Litescreen pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’influencer les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer des achats, (iii) les frais engagés seront réglés par l’établissement émetteur de votre carte et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais de livraison sont uniquement indicatifs et ne peuvent être garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, leur propriété et les risques de dommages vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques, textes, éléments affichés, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Litescreen, à ses filiales ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les droits américains et étrangers relatifs aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services.
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Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Litescreen sont des marques appartenant à Litescreen, à ses filiales ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Litescreen. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites web, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à un site web tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée à ce tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AUX COMMERÇANTS : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Litescreen utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique se font directement avec Litescreen. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Litescreen, y compris des éventuels préjudices, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Litescreen ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous fournissons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Shopify hébergeant les Services, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, offres, plans ou autres contenus, collectivement désignés les Commentaires, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec vos Commentaires et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) vous verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, dénigrants, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, nous induire autrement en erreur ou divulguer des informations sur l’origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations concernant les Services ou figurant dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre des dispositions, règles, lois ou règlements internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou des documents promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou autres sollicitations similaires ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Litescreen, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;
(d) envoyer des spams ou pratiquer l’hameçonnage, le détournement de trafic ou l’ingénierie sociale sous un faux prétexte à l’encontre des Services ;
(e) utiliser des robots, des robots d’exploration, des techniques de collecte automatisée, des outils de collecte et d’extraction de données, des appareils ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle, tels que l’IA agentique, ou des méthodes automatisées ou manuelles pour accéder aux Services ;
(f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section, désignée les Conditions relatives aux agents, s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un Agent désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour l’appareil d’une personne ou à l’aide de celui-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de ces interactions.
14.4 Les Agents doivent :
(i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant Agent/[nom de l’agent] dans la chaîne User-Agent de la requête ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les modes d’interaction humains ou (b) résolvant ou contournant des filtres anti-robots ou des mesures destinées à distinguer les interactions informatiques des interactions humaines ;
(iii) répondre honnêtement à toutes les questions ou instructions destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ni éviter autrement les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève entièrement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE [COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, [COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE REVENUS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE.
CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ILS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Litescreen, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services pour toutes les pertes, tous les dommages, dommages-intérêts ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de ou découlant de :
(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation. Toutefois, un défaut de notification immédiate ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous subissez de ce fait un préjudice important. Nous pouvons, à votre demande, prendre en charge la défense et le règlement de ces réclamations, y compris le choix d’un avocat. Nous ne conclurons toutefois aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense contre les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris notamment les versions précédentes des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer au préalable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Litescreen a son siège social. Vous et Litescreen acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.
Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à info@litescreen.se.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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